Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

La présente politique explique comment [Bati Couverture] (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site baticouverture.com (le « Site ») et nos services.

1) Responsable du traitement

• Société : [Bati Couverture]
• Forme / SIRET : [forme juridique] – [SIRET]
• Adresse : [adresse complète]
• E-mail : [contact@baticouverture.com]
• Téléphone : [numéro]
• DPO / Référent RGPD (le cas échéant) : [Nom, e-mail]

2) Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Identité & contact : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale, commune d’intervention.
• Projet : type de travaux, description, photos transmises, budget estimatif.
• Données de navigation : logs serveurs, adresse IP abrégée, pages consultées, horodatage, cookies (voir §9).
• Prospection (si inscription volontaire) : préférences de contact, newsletter.
• Recrutement (si formulaire dédié) : CV, lettre de motivation, informations professionnelles.

Certaines données sont obligatoires pour traiter votre demande (mention « * » sur les formulaires).

3) Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• Traitement des demandes (devis, contact, SAV) : exécution de mesures précontractuelles/contrat.
• Planification d’intervention & suivi client : contrat.
• Prospection B2C/B2B (e-mail/SMS/appels) : consentement ou intérêt légitime (avec droit d’opposition).
• Sécurité du Site / prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Obligations légales : comptabilité, facturation, garanties.
• Recrutement : intérêt légitime / mesures précontractuelles.

4) Durées de conservation

• Demandes de contact/devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange si non-client.
• Dossiers clients & facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Candidatures : 2 ans après dernier contact candidat (sauf opposition).
• Cookies : voir §9 (préférences ≤ 6 mois, mesure d’audience ≤ 13 mois).

5) Destinataires des données

• Équipe interne habilitée (commerce, technique, administratif).
• Sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire e-mail/SMS, outil de prise de rendez-vous, mesure d’audience, solutions anti-spam/reCAPTCHA [si utilisé].
• Partenaires (si nécessaire au projet et avec votre accord).

Nous exigeons de nos prestataires des garanties de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6) Transferts hors UE

Les données sont hébergées par : [Hébergeur] – serveurs situés en [pays].

• Si les données sortent de l’UE/EEE, nous appliquons un cadre légal adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement des environnements, sensibilisation du personnel.

8) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives sur le sort des données après décès, et retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

• Pour exercer : écrivez à [contact@baticouverture.com] ou [adresse postale] en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

• Fonctionnement du Site (indispensables)
• Mesure d’audience (statistiques, anonymisées si possible)
• Préférences (langue, consentement)
• Sécurité/anti-spam (ex. reCAPTCHA) [si utilisé]

À l’arrivée sur le Site, un bandeau vous permet de choisir d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Pour plus de détails (liste des cookies, durées, finalités), consulter notre Politique de cookies.

10) Formulaires & prises de contact

Les informations fournies via nos formulaires (contact, devis, rappel) sont utilisées pour répondre à votre demande et vous recontacter.

• 11) Réseaux sociaux & contenus tiers
• Le Site peut intégrer des liens/boutons vers des réseaux sociaux (ex. Facebook, Instagram, LinkedIn). Ces plateformes appliquent leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter et à gérer vos préférences directement sur ces services.

• 12) Mineurs
• Nos services s’adressent aux adultes. Si des données de mineurs nous sont transmises, le représentant légal peut demander leur suppression.

• 13) Modifications de la politique
• Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour en tête de document fait foi. En cas de changement majeur, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en informer.

• 14) Contact
• Pour toute question relative à la protection des données :
  [Bati Couverture] – [Service Protection des données]
  Adresse : [adresse complète]
  E-mail : [contact@baticouverture.com] – Téléphone : [numéro]

• Mentions utiles (à adapter selon ton Site)
• Mesure d’audience : [Google Analytics (IP anonymisée) / Matomo] – conservation ≤ 13 mois.
• Anti-spam : [Google reCAPTCHA] – se référer à la politique Google.
• Hébergement : [Nom de l’hébergeur], serveurs en [pays], sécurité et sauvegardes contractuelles.
• Sous-traitance : contrats conformes à l’art. 28 RGPD.